Martine Bernard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Harran Martine Bernard-Harran Martine Noël Martine Cornillet-Bernard
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: BERNARD (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
DEVK1707599A(source BODD)
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: Martine BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 février 2016
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030891002(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: BERNARD (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000028815310(source JORF)
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: Martine Bernard
enseignement du premier degré, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
MENH1400078A(source BOEN)
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Martine Bernard
enseignement du premier degré, Amiens
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
MENH1400010A(source BOEN)
promotion
30 Janvier 201430/01/2014
De: Bernard, née Noël (Martine, Thérèse)
directrice dans une société de gestion du transport de l'électricité ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du redressement productif
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: BERNARD (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000027272209(source JORF)
inscription
05 Avril 201305/04/2013
De: BERNARD (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2012 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000025423388(source JORF)
inscription
02 Mars 201202/03/2012
De: BERNARD (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2011 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000023708548(source JORF)
inscription
15 Mars 201115/03/2011
De: BERNARD (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000021809624(source JORF)
inscription
11 Février 201011/02/2010
De: Bernard (Martine, Anick, Pierrette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Martine BERNARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000649456(source JORF)
inscription
14 Mars 200714/03/2007
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000456557(source JORF)
inscription
15 Mars 200615/03/2006
De: Martine Bernard
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille
Objet:
membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Alain Chantelauze
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000258705(source JORF)
désignation
28 Juillet 200528/07/2005
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2004 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000248101(source JORF)
inscription
03 Mars 200403/03/2004
De: Bernard (Martine, Anick)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bernard (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000241514(source JORF)
admission
31 Août 200331/08/2003
De: Martine Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000419024(source JORF)
inscription
06 Février 200306/02/2003
De: Martine Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Présidente
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martine Bernard, épouse Harran
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000599512(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000593949(source JORF)
inscription
05 Février 200205/02/2002
De: Bernard (Martine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Présidente
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Martine Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000404536(source JORF)
inscription
03 Mars 200103/03/2001
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000580730(source JORF)
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Martine Bernard, épouse Harran
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Forkel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000393185(source JORF)
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000388261(source JORF)
inscription
01 Avril 199801/04/1998
De: Bernard (Martine)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour l'année 1997
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000564801(source JORF)
inscription
21 Mars 199721/03/1997
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude
médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000191286(source JORF)
inscription
26 Mars 199626/03/1996
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000188447(source JORF)
inscription
05 Avril 199505/04/1995
De: Martine Bernard, épouse Harran
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Lartigue
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Bernard, épouse Harran
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Montalti
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.